Les formalités administratives demandées par les Haras Nationaux / IFCE



Pour tout détenteur d’équidés : particulier ou professionnel

1° Vérifier l’identification des équidés :

– Tout équidé (cheval, poney, âne, mule..) ainsi que tout lama et alpaga doivent avoir un livret, avec un numéro SIRE et une puce électronique.

– Pour les poulains de l’année : leur signalement doit être réalisé (par un agent de l’IFCE ou votre vétérinaire) avant le sevrage et avant le 31/12 de l’année de naissance.

– Pour les chevaux importés (venant d’un pays étranger), l’enregistrement sur la base du SIRE doit être réalisée dans les 2 mois suivant leur introduction en France.

2° Faire une déclaration du lieu de détention:

– Pourquoi ? Cette mesure vise à répertorier tous les lieux de détention susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires. En cas d’épidémie les services sanitaires pourront agir auprès de chaque détenteur dans les meilleurs délais.

– Par qui ? Par la personne responsable du lieu de stationnement d’équidés (sans être forcément le propriétaire des équidés) :

– soit par internet sur le site www.ifce.fr depuis votre espace personnalisé, rubrique « Mes démarches et outils/Sanitaire et détention ».

soit par une déclaration papier (Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-contre ou demandez le par téléphone auprès de l’IFCE : 0811 902 131 )

 

Si à la suite de votre déclaration vous n’avez pas reçu de confirmation de l’IFCE, merci de nous envoyer un mail rapidement pour nous le préciser, nous ferons remonter l’information à l’IFCE comme nous nous étions engagés à le faire lors de la réunion d’information.

 

Un peu plus en détail, quand dois-je déclarer un lieu de détention ?

Je déclare si je suis un centre équestre (cf ci-dessous), un éleveur qui a des juments, un agriculteur qui propose des pensions pour chevaux, un particulier ayant un ou plusieurs équidés chez lui pour le loisir ou un gérant d’un gîte d’étape équestre.

Je déclare via un tiers si je suis :

– Un lieu d’entraînement de chevaux de course : l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de France galop ou du Cheval français (trotteurs).

– Un centre équestre enregistré auprès de la FFE : l’enregistrement est normalement effectué par l’intermédiaire de la Fédération Française d’Équitation (FFE), à vérifier auprès de la FFE.

– Je ne déclare pas si je suis :

– propriétaire de chevaux en pension dans une structure équestre, même si je m’en occupe chaque jour

– propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur).

– une clinique vétérinaire ou un transporteur.

 

Comment faire si j’ai une seule écurie mais plusieurs zones de pré ?

Si toutes les pâtures ont le même code postal : ne déclarer qu’un seul lieu de détention et répertorier bien précisément les plans et localisations de toutes les parcelles dans le registre d’élevage.

Si les pâtures n’ont pas le même code postal : faire une déclaration de lieu de détention par code postal.

 

2° Faire une déclaration d’un vétérinaire sanitaire POUR LES DETENTEURS DE 3 EQUIDES OU PLUS :

Par le détenteur, à partir de 3 équidés détenus, auprès de la DD(CS)PP du département pour chaque lieu de détention :

– Soit par internet sur le site  www.ifce.fr depuis votre espace personnalisé, rubrique « Mes démarches et outils/Sanitaire et détention / Vétérinaire sanitaire». Le vétérinaire validera la demande par internet. Il faudra alors éditer le formulaire validé par le vétérinaire et l’envoyer à la DD(CS)PP du 45 (181 rue de Bourgogne   45042 Orléans cedex 1).

 

– Soit par papier, en téléchargeant le formulaire sur www.ifce.fr depuis votre espace personnalisé, rubrique « Mes démarches et outils/Sanitaire et détention / Vétérinaire sanitaire», en le faisant signer par le vétérinaire choisi et en l’envoyant à la DD(CS)PP du 45 (181 rue de Bourgogne   45042 Orléans cedex 1).

 

A la suite de votre déclaration, la DD(CS)PP doit vous renvoyer un récépissé.

Si à la suite de votre déclaration vous n‘avez rien reçu, merci de nous envoyer un mail rapidement pour nous le préciser, nous ferons remonter l’information à la DD(CS)PP comme nous nous étions engagés à le faire lors de la réunion d’information.

 

Rôle du vétérinaire sanitaire :

– Exécution d’opérations de police sanitaire

– Délivrance de certifications officielles ( annexe 2 pour export des chevaux par exemple..)

– Réalisation de contrôles et d’expertises en matière de protection animale

Tous les vétérinaires de la Clinique Vétérinaire du Gabereau peuvent être choisis comme vétérinaire sanitaire.

 

 

3° Tenir un registre d’élevage : IMPORTANT ! :

Un registre d’élevage par lieu de détention.

Il n’y a pas de « modèle obligatoire », il est à adapter à chaque écurie. Ce qui doit être facilement lisible : la liste des chevaux, les soins réalisés par les différents intervenants et les mouvements des chevaux.

Le registre d’élevage peut être composé des rubriques suivantes :

– Description du lieu de détention (caractéristiques du lieu, liste des espèces présentes, tableau de désinfection et dératisation)

– Suivi chronologique des entrées/sorties des équidés (avec précision des lieux de provenance et de destination des chevaux)

– Liste des équidés (avec pour chaque équidé : son livret, sa feuille d’intervention et soins courants, son contrat de soins (facultatif) et les différentes décharges (facultatif))

– Le bilan sanitaire et protocole de soins (facultatif)

– Les ordonnances classées par ordre chronologique

– Le contrôle du registre d’élevage

Un modèle est consultable à la Clinique Vétérinaire du Gabereau.

Un modèle est téléchargeable sur le site www.ifce.fr.

 

4° Faire signer un contrat de soins  (facultatif):

Conseillé entre le détenteur et le propriétaire pour fixer les consignes de chacun en cas de nécessité de soins, (choix du vétérinaire traitant/ réalisation d’un traitement), à consigner dans le registre d’élevage (cf ci-dessus).

 

5° Réaliser un bilan sanitaire d’écurie et protocole de soins (facultatif):

Entre le détenteur et le vétérinaire traitant.

Facultatif mais nécessaire pour la délivrance des médicaments hors examen clinique (nous demander conseil).

 

6° Pharmacie vétérinaire :

UNIQUEMENT détention de médicaments vétérinaires sous couvert des ordonnances ou du bilan sanitaire d’élevage, non périmés, et avec la date d’ouverture du flacon notée dessus, conservés à une température adéquate, dans une armoire fermée à clé.

 

7° Traitement médicamenteux et exclusion de la consommation humaine :

Le feuillet « traitement médicamenteux » est obligatoire dans chaque livret d’équidé.

Si la partie II du feuillet « traitement médicamenteux » est signée par le propriétaire et par un vétérinaire, cela exclut de façon définitive l’équidé de la consommation humaine (= il ne pourra pas aller à l’abattoir, même avec ses futurs propriétaires). Le cheval n’aura alors aucune restriction médicamenteuse. (exemple : Equipalazone autorisée uniquement sur les équidés exclus de la consommation humaine).

 

Comment enregistrer dans la base SIRE l’exclusion de la consommation humaine d’un équidé ?

–        par le détenteur ou le propriétaire via l’envoi d’une photocopie du feuillet traitement médicamenteux au SIRE

–        par le vétérinaire à partir de son espace SIRE sur le site www.ifce.fr (pour des exclusions temporaires ou définitives)

Si vous souhaitez qu’un vétérinaire de la Clinique Vétérinaire du Gabereau exclue définitivement votre équidé de la consommation humaine par internet : envoyez un mail à la clinique (vetogabereau@orange.fr) avec pour objet «  pour Dr … », et comme contenu «  je souhaite l’exclusion définitive de la consommation humaine du cheval …… avec son numéro de puce …………. ».

 

8° Transport des équidés : tenir un registre de transport :

Toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d’une activité économique est soumise à un certain nombre d’exigences réglementaires concernant :

– le bien-être animal :

– le nettoyage et la désinfection du véhicule,

– le certificat d’agrément du véhicule,

– l’autorisation du transporteur de type 1 ou 2 pour les voyages de plus de 65 km,

– la formation au CAPTAV (Certificat d’Aptitude au Transport d’Animaux Vivants) pour les voyages de plus de 65 km.

 

Le registre de transport :

– Un registre de transport par véhicule. (exemple : un registre pour le van et un pour le camion..)

La tenue du registre de transport est obligatoire pour toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d’une activité économique, et pour un trajet de plus de 65 km. Au sens du règlement (CE) 1/2005, la notion de « transport réalisé dans le cadre d’une activité économique » signifie transport réalisé par un opérateur économique, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, qui induit ou vise à produire directement ou indirectement un profit.

– La tenue du registre de transport n’est pas obligatoire pour les particuliers, y-compris pour des transports liés à des activités lucratives (par exemple, pour la vente d’un cheval ou lors d’activités sportives). La tenue d’un registre de transport est cependant vivement conseillée pour les particuliers afin d’identifier rapidement les chevaux ayant été en contact, lors de foyer épidémique.

– Le registre doit être renseigné à chaque transport.

– Les pages de ce registre doivent être présentes dans le véhicule avec les documents d’identification des chevaux transportés. Il doit être conservé pendant 3 ans après la dernière information portée et doit être présenté à chaque demande des autorités compétentes (gendarmerie, police, DD(CS)PP, IFCE).

 

Le registre de transport doit être composé des rubriques suivantes :

– la liste des propriétaires des équidés transportés

– la liste des déplacements des chevaux.

– le tableau de désinfection du van/camion

– le contrôle du registre de transport

Un modèle de registre de transport est consultable à la Clinique Vétérinaire du Gabereau.

Un modèle est téléchargeable sur le site www.ifce.fr.

 

 

9° Enlèvement d’un équidé mort :

– Si équarrissage :

– Par la société d’équarrissage ATEMAX (atemax.fr ou 0826 300 600)

– Par l’intermédiaire de l’AMT-ANGEE (www.atm-equides-angee.fr) tarif moindre que directement avec une société d’équarrissage, pour les professionnels : appeler en 1er lieu l’équarisseur ATEMAX puis effectuer le paiement en ligne en passant par le site www.ifce.fr qui sert d’intermédiaire.

 

– Si incinération individuelle : avec Horsia (www.horsia.fr)

 

Nous restons disponibles pour toute question.