Transport des chevaux : le registre de transport

 

Le transport d’animaux vivants est fortement encadré. Il est régit par le Règlement (CE) 1/2005 entré en vigueur le 1er Janvier 2007. La règlementation a un double objectif : elle vise à protéger les animaux au cours du transport et à limiter la propagation de maladies contagieuses par des mesures sanitaires strictes.

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TELECHARGER : Modèle registre transport

  • La tenue du registre de transport est obligatoire pour toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d’une activité économique, et pour un trajet de plus de 65 km. Au sens du règlement (CE) 1/2005, la notion de « transport réalisé dans le cadre d’une activité économique » signifie transport réalisé par un opérateur économique, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, qui induit ou vise à produire directement ou indirectement un profit.
  • Un registre de transport par véhicule
  • Exemple : l’écurie possède un camion et un van, il faudra un registre de transport pour le camion et un registre de transport pour le van
  • La tenue du registre de transport n’est pas obligatoire pour les particuliers, y-compris pour des transports liés à des activités lucratives (par exemple, pour la vente d’un cheval ou lors d’activités sportives). La tenue d’un registre de transport est cependant vivement conseillée pour les particuliers afin d’identifier rapidement les chevaux ayant été en contact, lors de foyer épidémique.
  • Le registre doit être renseigné à chaque transport.
  • Les pages de ce registre doivent être présentes dans le véhicule avec les documents d’identification des chevaux transportés. Il doit être conservé pendant 3 ans après la dernière information portée et doit être présenté à chaque demande des autorités compétentes (gendarmerie, police, DD(CS)PP, IFCE)
  • Toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d’une activité économique est soumise à un certain nombre d’exigences réglementaires concernant :

    – le bien-être animal : les équidés transportés doivent être aptes au transport et le véhicule équipé de manière à assurer la protection des équidés au cours du transport,

    – le nettoyage et la désinfection du véhicule,

    – le certificat d’agrément du véhicule,

    – l’autorisation du transporteur de type 1 ou 2 pour les voyages de plus de 65 km,

    – la formation au CAPTAV (Certificat d’Aptitude au Transport d’Animaux Vivants) pour les voyages de plus de 65 km.